Conditions générales de vente (CGV)

LE VENDEUR

Madame Léa Morandeau, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial L’Abeille de Léa domiciliée 80 rue de la Scierie, 17810 Nieul-lès-Saintes, France.
Inscrite au Répertoire SIREN sous le numéro 984 628 271
Numéro SIRET : 984 628 271 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85984628271.
Adresse mail : morandeaulea@gmail.com
Téléphone : 06 30 39 21 95.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de miels et de gourmandises proposés par le Vendeur avec toute personne pouvant être qualifiée de consommateur au sens du Code de la consommation, ci-après dénommé le Client, et effectuées via le site internet du Vendeur labeilledelea.fr pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance lors de la passation de la commande des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente.
La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
Les ventes portant sur les reines, cellules royales et essaims sont exclues de la commande directe en ligne.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles.
Le miel étant un produit naturel, sa couleur, sa texture et ses arômes peuvent varier selon les floraisons et les récoltes.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Conformément aux recommandations de l’OMS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail rappelle qu’il est absolument déconseillé de donner du miel aux enfants de moins d’un an.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.
Si une ou plusieurs autres taxes venaient à devoir s’appliquer, elles pourront être répercutées sur le prix de vente des produits.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Ces frais peuvent être pris en charge par le Vendeur lorsque le montant de la commande est supérieur à un minimum d’achat indiqué sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client sélectionne les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
A tout moment, le Client peut :

  • vérifier le nombre et les détails des Produits contenus dans son panier, indiqué à droite de « Mon panier »,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

Il sélectionne ensuite le mode de livraison puis valide sa commande « Valider la commande »
Il renseigne l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Il sélectionne son mode de paiement en consultant et en validant préalablement les présentes conditions générales de vente au moyen de la case prévue à cet effet. Le client a le choix entre paiement par CB, Apple Pay ou Google Pay.
La commande sera considérée comme définitive après acceptation du paiement par les centres de paiement bancaires sécurisés concernés par l’opération de paiement.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Un courriel récapitulatif est ensuite adressé au Client à l’adresse mail communiquée.
Les informations liées à vos commandes sont consultables dans votre compte lorsque la commande lui est associée.

ARTICLE 5 – LIVRAISON – RÉCLAMATIONS

5.1 Livraison à domicile ou en point relais

Les produits commandés sont expédiés sous 48 à 72 heures hors week-ends et jours fériés suivant la commande.
Ils sont livrés en France métropolitaine hors DOM TOM et Corse.
La livraison s’effectue ensuite sous un délai indicatif de 48 heures ouvrés hors week-ends et jours fériés, avec Mondial Relay en point retrait où avec Colissimo à domicile sans signature, selon le choix du Client.

  • Mondial Relais Point Retrait (en point relais)
    
Le Client est informé de la disponibilité de son colis par SMS et e-mail. Il peut ensuite le retirer à l’endroit et pendant le délai indiqué. Passé ce délai, son colis sera retourné au Vendeur.
  • Colissimo à domicile sans signature
    
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du Client.

5.2. Retrait à la miellerie sur rendez-vous

Lors de la commande, le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande au siège social du Vendeur au 80 rue de la Scierie, 17810 Nieul-lès-Saintes.
Les retraits ont lieu uniquement le vendredi entre 9 et 12 heures, sur un créneau de trente minutes choisi lors de la commande.
Le calendrier tient compte d’un délai minimal de préparation de deux jours ouvrés.
En cas d’empêchement, le Client devra contacter le Vendeur au 06 30 39 21 95 pour convenir d’une solution.

ARTICLE 6 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Le client doit vérifier l’état du colis avant de signer le bon de livraison. Il doit refuser tout colis endommagé.
En cas d’articles ou de colis endommagés, le Client doit noter les réserves constatées sur le bordereau de livraison de manière suffisamment précise, y compris en cas de colis refusé.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

Si le transporteur ne permet pas au Client de vérifier le contenu du colis, le Client disposera d’un délai de 10 (dix) jours au lieu de 3 (trois) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves contre le voiturier.
En cas de retard de livraison, le Client a la faculté de résoudre le contrat dans les conditions précisées à l’article L.216-2 du code de la consommation.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai pour exercer son droit légal de rétractation. Ce délai est de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés concernés, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des 14 (quatorze) jours.
Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision au Vendeur en complétant et en renvoyant le formulaire figurant en fin des présentes conditions générales de vente.
Les produits doivent impérativement ne pas avoir été utilisés ni ouverts et être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client auquel il appartient en outre de se ménager la preuve du retour du colis.
Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

Léa Morandeau
L’Abeille de Léa
80 rue de la Scierie
17810 NIEUL-LES-SAINTES

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le Client pour l’achat des produits considérés et leur livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la réception effective des produits concernés.
Dans le cas où les produits concernés n’auraient pas été reçus à cette date par le Vendeur, le remboursement sera différé jusqu’à réception effective desdits produits par celui-ci.



ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • 
le Client peut choisir le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du Code de la consommation ;
  • 
le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
  • 
le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet labeilledelea.fr (photographies, textes…etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel du Client peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ces données sont destinées au Vendeur aux fins de traitement et de gestion de la commande.
Les destinataires, durées de conservation, outils de mesure d’audience et droits du client sont consultables sur la page Protection des données personnelles du site.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les ventes conclues par le Vendeur sont soumises à la Loi française.
Le Client a la possibilité de faire une réclamation écrite au Vendeur par mail ou à son adresse postale.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Il est précisé à ce titre que le Vendeur est adhérent au Centre de Médiation de la Consommation de conciliateurs de Justice CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS, CM2C. Site internet : https://www.cm2c.net/

A défaut de solution amiable, il appartient à la partie la plus diligente de saisir la juridiction compétente.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Vous pouvez choisir entre deux possibilités : envoyer votre notification avec le formulaire en ligne ci-dessous, ou utiliser le formulaire PDF remplissable et imprimable proposé après le formulaire numérique.

À l’attention de Madame Léa MORANDEAU, L’Abeille de Léa, 80 rue de la Scierie, 17810 NIEUL-LES-SAINTES.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) indiqué(s) ci-dessus.

Vous préférez le formulaire PDF ?

Télécharger le formulaire de rétractation PDF remplissable et imprimable

Vous pouvez remplir le PDF sur votre ordinateur puis l’imprimer, ou l’imprimer pour le compléter à la main. Pour un envoi sur papier, datez et signez le formulaire, puis adressez-le à Madame Léa MORANDEAU, L’Abeille de Léa, 80 rue de la Scierie, 17810 NIEUL-LES-SAINTES. La signature est demandée uniquement en cas de notification sur papier.

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